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Journal n°7896 du 23 janvier 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-26 du 19 janvier 2009 portant fixation du prix de vente des produits du tabac

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que les dispositions à prend...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7892 du 26 décembre 2008

Ordonnance Souveraine n° 2.006 du 16 décembre 2008 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.311-9, L.760-2, O.311-7 et
O.311-9 du Code de la mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 octobre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Av...

Ordonnances Souveraines
Tarifs

Journal n°7890 du 12 décembre 2008

Arrêté Ministériel n° 2008-799 du 5 décembre 2008 fixant les tarifs applicables aux véhicules de service de ville

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et de...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7895 du 16 janvier 2009

Occupation de la voie publique à l’occasion du 67ème Grand Prix Automobile de Monaco

Le Maire fait connaître qu’à l’occasion du 67ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 21 mai au dimanche 24 mai 2009, les tarifs d’occupation de la voie publique, en dehors des limites du circuit, ont été fixés comme suit par délibération du Conseil Communal réuni en séance pub...

Avis et Communiqués
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Journal n°7898 du 6 février 2009

Centre Hospitalier Princesse Grace - Nouveaux tarifs

Par décision du Gouvernement Princier, en date du 21 janvier 2009, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace et de la Résidence du Cap-Fleuri sont modifiés comme suit :

CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE (à compter du 1er janvier 2009)

Hospitalisation en «Secteur...

Avis et Communiqués
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Journal n°7900 du 20 février 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-74 du 13 février 2009 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques et le montant de la taxe sur certaines boissons alcooliques pour l’année 2009

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et codifiant les mesures économiques et fiscales concernant...

Arrêtés Ministériels
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Journal n°7905 du 27 mars 2009

Centre Hospitalier Princesse Grace - Nouveaux tarifs

Par décision du Gouvernement Princier, faisant suite à la Commission Mixte Franco-Monégasque de Sécurité Sociale en date du 9 janvier 2009, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont modifiés comme suit :

Avis et Communiqués
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Journal n°7904 du 20 mars 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-135 du 16 mars 2009 fixant les tarifs des parkings publics pour l’année 2009 ainsi que les tarifs autocars pour l’année 2010

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Park...

Arrêtés Ministériels
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Journal n°7904 du 20 mars 2009

Centre Hospitalier Princesse Grace - Nouveaux tarifs

Par décision du Gouvernement Princier du 3 février 2009, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont fixés comme suit :

Prix de journée à compter du ler janvier 2009 :

Spécialités DMT/MT Tarifs

Toilettes à domicile GIR autres 263/16 35,00 euros...

Avis et Communiqués
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Journal n°7349 du 31 juillet 1998

CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE ET RESIDENCE DU CAP FLEURI Prix de journée

Par décision du Gouvernement Princier en date du 15 juillet 1998, les prix de journée du Centre Hospitalier Princesse Grace et de la Résidence du Cap Fleuri sont fixés comme suit :

CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE

SECTEUR HO...

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Journal n°7401 du 30 juillet 1999

CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE Prix de journée

Par décision du Gouvernement Princier en date du 21 juillet 1999 les prix de journée concernant la chirurgie et anesthésie ambulatoire du Centre Hospitalier Princesse Grace sont fixés comme suit à compter du 1er mai 1999 :

Chirurgie et anesthésie ambulatoire

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Journal n°7379 du 26 février 1999

OCCUPATION DE LA VOIE PUBLIQUE 57ème GRAND PRIX AUTOMOBILE DE MONACO

Mme le Maire fait connaître qu'à l'occasion du 57ème Grand Prix Automobile de Monaco qui aura lieu du jeudi 13 au dimanche 16 mai 1999, les tarifs d'occupation de la voie publique, en dehors des limites du circuit, ont été fixés comme suit par délibération du Conseil Communal réuni en séance publ...

Avis et Communiqués
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Journal n°7404 du 20 août 1999

CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE Prix de journée pour le secteur public

Par décision du Gouvernement Princier, en date du 30 juillet 1999, Réf. Int. n° 99-1699, les prix de journée concernant le secteur public du Centre Hospitalier Princesse Grace, sont fixées comme suit à compter du 1er février 1999 :

CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE

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Journal n°7450 du 7 juillet 2000

CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE Prix de journée

Par décision du Gouvernement Princier, en date du 21 juin 2000, les prix de journée concernant le secteur public du Centre Hospitalier Princesse Grace, sont fixés comme suit :

Centre Hospitalier Princesse Grace

Hospitalisation Secteur Publi...

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Journal n°7476 du 5 janvier 2001

REGLEMENT RELATIF A L'AIDE NATIONALE AU LOGEMENT - 2001

L'annexe du Règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement en date du 29 décembre 1978 est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2001:

LOYERS DE REFERENCE

Nombre
de
pièces
Secteur libre
(montants arrondis)...

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